Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://lartmontraz.re/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation nationale applicable en matière de protection des données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’Art Montraz / SMITH David
Association déclarée
8a chemin des Cevennes La Plaines des Cafres 97418
lartmontraz@gmail.com
Numéro SIRET : 92348897700011
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
-
Données d’identification : nom, prénom d’élèves (du responsable légal et d’élèves mineurs)
-
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
-
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
-
Données relatives à la navigation : cookies, statistiques
-
Toute autre donnée transmise volontairement via un formulaire
- Données relatives aux modes de paiement choisi
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
-
Gestion des demandes via formulaire de contact et d’inscription
-
Création et gestion de compte utilisateur
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Gestion des commandes et prestations
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Amélioration du site et analyse statistique
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Respect des obligations légales
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
-
Le consentement de l’utilisateur
-
L’exécution d’un contrat
-
Le respect d’une obligation légale
-
L’intérêt légitime du responsable de traitement
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à L’Art Montraz.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, outil emailing, solution de paiement, etc.) agissant en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
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Données de contact : 3 ans à compter de la fin de l’adhésion ou du dernier contact actif
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Données clients : durée légale de conservation comptable
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Cookies : maximum 13 mois
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
-
Droit de limitation
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
Les demandes peuvent être adressées à :
lartmontraz@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa première visite.
Une politique de cookies détaillée peut être consultée à l’adresse suivante : https://lartmontraz.re/politique-de-cookies-ue/
11. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous :
Dernière mise à jour : 26/09/2026